Loi 25 - Comment se conformer à ces nouvelles obligations?

Cette formation vise à offrir une compréhension globale de la Loi 25, une nouvelle législation d'envergure qui marque un tournant décisif dans la manière dont les renseignements personnels des individus sont traités et protégés au Québec.

Avec l'avènement du numérique et la montée des préoccupations liées à la confidentialité, cette loi intervient pour renforcer la sécurité des données et instaurer une culture de respect et de prudence autour de la gestion des renseignements personnels.

Les objectifs :

• Au cours de cette session, vous serez amenés à explorer les principes fondamentaux de la Loi 25, notamment son cadre légal, ses objectifs stratégiques et les valeurs qu'elle promeut.
• Un éclairage particulier sera mis sur les droits des individus, tels que le droit à l'information, le droit d'accès et le droit de rectification. Ces droits constituent désormais un pilier central dans la relation de confiance entre les citoyens et les organisations qui traitent leurs données.
• En parallèle, nous plongerons dans les nouvelles obligations qui incombent aux entreprises québécoises. Cela comprend l'exigence d'un consentement éclairé et explicite pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes pour protéger ces données contre les accès non autorisés, et la notification obligatoire en cas de fuite ou de compromission de ces renseignements.
• Ces responsabilités redéfinissent les normes de gouvernance des données à l'ère du tout numérique et imposent une restructuration des pratiques organisationnelles existantes.

1. Cadre légal de la protection des renseignements personnels
2. Le responsable de la protection des renseignements personnels
3. La collecte des renseignements personnels
4. Le transfert des renseignements personnels
5. La conservation et la destruction des renseignements personnels
6. Les incidents de confidentialité
7. Les évaluations de facteurs relatifs à la vie privée
8. Le droit des personnes concernées
9. Se mettre en conformité : quel plan de match?

Cette formation s’adresse à tous solopreneurs, entrepreneurs, dirigeants, gestionnaires, superviseurs, d’entreprises privées, de même qu’aux entrepreneurs et dirigeants de startup ainsi qu’aux membres de différents ordres professionnels (avocat, CPA, administrateurs agréés).